Mentions légales
1. Présentation du site
Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’”Utilisateur”, du site escaleenborddepage, ci après le “Site”, les présentes mentions légales.
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janelacrea@gmail.com
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RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
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Pour toute demande relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Escale en bord de page, aux contacts donnés précédemment.
2. Condition d’utilisation et accès au Site
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le Site est mis à jour régulièrement, ainsi Escale en bord de page se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment ces mentions légales, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès à l’url du Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation de télécommunication sont à la charge de tout Utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Dans ce dernier cas, Escale en bord de page, s’efforcera de communiquer au préalable, les dates et heures de l’intervention.
L’Utilisateur peut accéder librement au Site, sans nécessité d’inscription ou de création de compte. Seul l’accès à certaines pages et rubriques peut nécessiter la création de compte et donc l’utilisation de code d’accès personnels. Il est alors du devoir de l’Utilisateur d’assurer le secret de ses codes. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais Escale en bord de page ne pourrait être tenu responsable d’un usage frauduleux desdits codes. L’Utilisateur est néanmoins invité à informer Escale en bord de page, en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse.
3. Propriété intellectuelle
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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite. Ainsi, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, tout utilisation, reproduction, exploitation de quelconque des éléments du Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
La dénomination “Escale en bord de page” a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI sous le numéro 20 4 703 547. De ce fait, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de la marque, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit. Toute reproduction de cette marque par l’Utilisateur constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
4. Liens hypertextes
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Des données d’identification sont soumises à un caractère obligatoire ou facultatif qui est signalé lors de la collecte. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).