Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Escale en bord de page -entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro et basée au 16 rue Docteur Verron 51200 EPERNAY- (ci-après appelé le Vendeur) et le consommateur de ses produits (ci-après dénommé l’Acheteur ou le Client). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes en ligne conclues sur le site internet https://escaleenborddepage.com, ci-après appelé le Site.
2. Objet
Avant toute commande effectuée sur le Site, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, sa commande impliquant une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve un droit de modification ponctuelle de ses CGV, qui deviennent applicables dès leur mise en ligne. C’est l’édition des CGV disponible en vigueur au moment de la commande qui seront applicables au Client. Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le présent Site, et à tout moment, avec un lien direct en bas de chaque page.
Toute commande passée par un Acheteur particulier (cela ne concerne pas les relations contractuelles établies entre Escale en bord de page et une autre entreprise tierce) est destinée à un usage personnel, qui ne saurait donner lieu à la vente ou la revente des produits achetés. Cela s’applique également pour un article offert par Escale en bord de page.
3. Produit
L’assortiment de produits proposés sur le Site varie fréquemment, en règle générale, une nouvelle collection est disponible chaque semaine. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent faire l’objet d’un retour en stock sans pour autant que cela soit indiqué à l’avance ou communiqué au Client intéressé.
Chaque produit mis en vente sur le Site comporte un descriptif détaillant les principales caractéristiques (dimension, matière, utilisation), il convient à chaque Client de veiller à prendre note de ces informations avant toute passation de commande.
Les photographies associées à chaque produit sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, notamment sur la disposition des motifs sur les créations en tissu ou au rendu des couleurs dû à la variation de ces dernières sur un équipement informatique.
La vente des produits est destinée à des Clients majeurs, résidant dans tous les pays acceptant les conditions de vente.
4. Prix
Le prix des produits pris en compte dans la commande sont ceux figurant sur le Site le jour de la passation de la commande par le Client. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers restent à la charge du client sauf mentions ou conditions spécifiquement indiquées.
Les produits sont entièrement réalisés en France, les commandes passées sur le Site sont expédiées depuis l’atelier de Escale en bord de page, basé en France.
Les Acheteurs résidant dans un pays membre de l’Union Européenne, ne se verront appliquer aucun frais de douane. Pour tous les autres pays, des frais de douane (dont le montant peut varier) peuvent s’appliquer en sus par les douanes du pays de livraison, ces frais restant à l’entière charge et aux frais de l’Acheteur. En aucun cas, Escale en bord de page ne sera tenu de supporter des frais additionnels de livraison de la commande que ceux décrits et facturés lors de la passation de la commande sur le Site.
5. Commande
L’Acheteur doit suivre une série d’étapes pour acheter un produit sur le Site. Le panier comprenant les articles sélectionnés par l’Acheteur est disponible en toute page, à tout moment. Ce dernier peut y avoir facilement accès et modifier les éléments saisis. Une mise au panier d’un article ne le réserve pas pour autant, seul le paiement le fait.
L’Acheteur peut passer une commande sans disposer d’un compte client et sans se connecter à celui-ci. L’Acheteur est tenu de vérifier qu’il est bien connecté à son compte client avec de passer une commande pour pouvoir bénéficier des avantages (points fidélité) liés à la commande. Dans tous les cas, l’Acheteur devra remplir les informations nécessaires à la passation de commande : prénom, nom, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone (ce dernier étant facultatif). Ces informations valent preuve de l’identité de l’Acheteur. L’Acheteur garantit donc qu’elles sont exactes et à jour.
À chaque commande, l’Acheteur doit réitérer son acceptation des présentes CGV pour que la commande soit effective, par le biais d’une case à cocher dans le formulaire de commande. La passation de commande par le client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux CGV.
Une fois le paiement réalisé, la commande est validée, et l’Acheteur reçoit un mail récapitulatif comprenant les détails de la commande passée.
Le jour de l’expédition de la commande, un mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur.
6. Mode et conditions de paiement
Le paiement de la commande s’effectue en totalité au jour de la commande. Les règlements sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou l’étranger par les cartes bancaires acceptées par la passerelle de paiement.
En payant par carte bancaire sur le Site, le Client garantit être le titulaire du moyen de paiement ou à défaut disposer des autorisations nécessaires pour l’utiliser.
Pour le paiement, l’Acheteur pourra utiliser l’intégration Stripe de paiement ligne sur le Site ou utiliser le bouton de lien rapide Link ou Google Pay. Dans le premier cas, ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme) seront demandées. L’Acheteur devra dans certains cas renseigner le code qui lui sera envoyé par SMS par le biais de la procédure 3d Secure pour valider l’authentification de son paiement.
La vente sera considérée comme définitive et la commande comme effective qu’à l’encaissement intégrale du montant de la commande par le Vendeur.
Escale en bord de page se réserve le droit de mettre en attente toute commande ou de suspendre la livraison de celle-ci en cas d’impayé ou incident de paiement. Toute commande jugée frauduleuse par le Vendeur sera considérée comme nulle.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le Vendeur entrera en contact avec l’Acheteur via les informations communiqués par ce dernier dans le formulaire de commande. Escale en bord de page proposera à l’Acheteur de choisir un autre produit du même montant ou de lui rembourser le trop-perçu.
7. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve dans les systèmes informatiques, des registres informatisés des commandes considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre le Vendeur et l’Acheteur.
Les articles demeurent l’entière propriété de Escale en bord de page jusqu’au paiement complet du prix facturé à la conclusion de la commande sur le Site.
8. Livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du type de produit et du pays de livraison. Dans tous les cas, ils sont clairement indiqués avant que le paiement ait lieu. Ils dépendent ainsi de la destination de la commande et des barèmes en vigueur par les services postaux.
Les produits sont livrés dans un délai moyen indiqué sur la page Livraison. Ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne peuvent donner aucun droit à l’Acheteur (annulation de commande, refus de réception, demande de dommages) en cas de retard de livraison. Il est à noter que les commandes enregistrées sur le Site le samedi après-midi, le dimanche et le lundi ne seront traitées que le mardi suivant.
En fonction des produits commandés, certains sont livrés directement dans la boîte aux lettres du Client et d’autres peuvent nécessiter la présence de ce dernier. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres de celui-ci, qui devra retirer le colis dans les temps et lieux indiqués.
Une fois expédiée, la livraison n’est plus sous la responsabilité du Vendeur. Le Client doit refuser un colis présentant des anomalies qui pourrait laisser penser à une détérioration de la marchandise ou à un vol.
9. Problème de livraison
La commande est envoyée à l’adresse indiqué par le Client sur le bon de commande. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée, le Vendeur ne pourrait être tenu responsable de la non réception de la commande par le Client. Si cette dernière est retournée au Vendeur pour quelque raisons que ce soit, le Vendeur ne pourra effectuer une deuxième livraison que si le Client repaye les frais de livraison. Si le Client refuse de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le Client remboursé, sous forme d’acompte, déduction faite des premiers frais d’expédition.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature et en qualité aux détails spécifiés sur le bon de commande, une réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le Client, dans les 48h suivant la livraison auprès du Vendeur, à l’adresse bonjour@escaleenborddepage.com en précision de n° de commande.
Passé ce délai et envoyée sur un autre support, la réclamation peut dégager toute responsabilité du Vendeur auprès de l’Acheteur. À la réception du mail de réclamation, le Vendeur entrera en contact avec l’Acheteur pour lui trouver une solution satisfaisante. En cas d’erreur de la part du Vendeur, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur, à la charge de ce dernier.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation, permettant un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé au premier jour ouvrable suivant. Le Client devra dans ce délai, informer le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétraction avant tous renvois de produits.
Cette demande de rétractation pourra être faite par email à l’adresse bonjour@escaleenborddepage.com ou par courrier à l’adresse indiquée en préambule des présentes CGV. Le Vendeur entrera en contact avec le Client suite aux coordonnées communiquées dans la demande de rétractation joignant un accusé de réception de la rétraction ainsi que la marche à suivre pour procéder au retour. Le produit concerné devra ensuite être retourné au maximum 14 jours après avoir envoyé la rétractation.
Tout produit abîmé, sali, endommagé ou incomplet (pour les lots) ne sera ni repris, ni remboursé. Cela en est de même si la rétractation et l’envoi des produits sont effectués hors délai et conditions données ci-dessus.
Le cas échéant, le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la demande de rétraction ou au plus tard le jour de la réception des produits retournés ou d’une preuve d’expédition des produits. Le paiement de la somme due sera remboursée par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.
Si la commande n’a pas encore été expédiée au moment de la rétractation du client, le Vendeur remboursera intégralement la commande (frais de livraison inclus), dans un délai de 8 jours après la demande du Client.
11. Garantie légale de conformité
Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du Code de la consommation, modifié par Ordonnance le 29 septembre 2021. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Selon l’article L217-4, Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
- Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
- Il est mis à jour conformément au contrat.
Selon l’article L217-5, en plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
- Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
- Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat;
- Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
- Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
- Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
- Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
Selon l’article L217-7, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Dans ce cas, l’Acheteur met le produit à la disposition du Vendeur.
L’Acheteur est le seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation. Le Vendeur ne pourrait garantir que la commande réponde aux attentes spécifiques de l’Acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou défaut d’entretien du produit par le Client, mais aussi en cas d’usure normale du produit ou de cas de force majeure.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits concernés.
12. Garantie des vices cachés
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. On entend par vices-cachés : « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Il appartient à l’Acheteur d’apporter la preuve de l’existence du vice caché lors de la livraison.
Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le Client pouvait se convaincre par lui-même. L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard cinq ans à compter de la vente.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Escale en bord de page. Il est interdit de les reproduire, exploiter, ou utiliser, même partiellement.
La dénomination “Escale en bord de page” a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. De ce fait, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de la marque, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit. Toute reproduction de cette marque constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Concernant les produits, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
14. Données à caractère personnel
Des données à caractère personnel sont fournies par l’Acheteur car elles sont nécessaires à la réalisation de sa commande et au traitement de celle-ci. L’adresse mail de l’Acheteur est le moyen de contact privilégié par le Vendeur pour l’informer de l’évolution de sa commande, et le cas échéant, le prévenir des nouveautés ou solliciter son avis. Les données nominatives servent également à la réalisation de factures et la création de compte client. Escale en bord de page s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Cependant, le Client est le seul responsable de l’utilisation de ces données nominatives, il est tenu de les garder confidentielles. L’Acheteur et le Vendeur peuvent demander à tout moment, une réinitialisation de son mot de passe en cas de suspicion de fraude sur le compte d’un client.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de des informations le concernant en contactant Escale en bord de page par mail ou en remplissant le formulaire de contact.
L’Acheteur est invité à consulter la page de concernant la Politique de confidentialité du Site, s’il veut en savoir plus.
15. Responsabilité
Escale en bord de page n’est tenue qu’à une simple obligation de moyen dans le processus de vente à distance. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage ou inconvénient résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L’exécution des obligations des Parties stipulées dans les présentes CGV peut être suspendue en cas d’un événement fortuit ou de force majeur. Le cas échéant, l’une des Partie en informera l’autre, le plus tôt possible et les deux parties conviendront ensemble des conditions d’exécution de la suite du contrat.
16. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGV sont donc soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
17. Annexe
Exemple de formulaire de rétractation (à compléter si l’Acheteur souhaite se rétracter suite à sa commande sur le Site comme précisé dans l’article 10 des présentes CGV).
À l’attention de Escale en bord de page, 16 Rue Docteur Verron 51200 EPERNAY
Je soussigné(e) Mme / Mr ………………………………….
Résidant ……………………………..
notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente du produit : ………………
N° de commande ……………..
Commandé le ……………………
Reçu le ………………………
Adresse de livraison (si différente de l’adresse de l’Acheteur) : ………………
Lieu : …………
Date : ………….
Signature (papier ou électronique)